Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Cycles des Fans, entreprise individuelle spécialisée dans les expériences cyclistes, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “l’utilisateur” ou “le client”) souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Cycles des Fans propose une gamme diversifiée de services incluant :
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Expériences avec séjours guidés, locations, sorties guidées, sorties culturelles et gourmandes
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Courses d’orientation : destinées aux entreprises, groupes, amis et familles
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Ateliers mécaniques au sein du local de Cycles des Fans
En réservant ou en utilisant les services de Cycles des Fans, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des prestations proposées par Cycles des Fans.
Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles Cycles des Fans propose et vend ses prestations à ses clients. Ces prestations incluent :
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Expériences avec séjours guidés, locations, sorties culturelles et gourmandes
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Courses d’orientation : destinées aux entreprises, groupes, amis et familles
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Ateliers mécaniques au sein du local de Cycles des Fans
Toute réservation ou utilisation de ces services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Dispositions Générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de prestations conclues par Cycles des Fans avec ses clients, qu’elles soient effectuées directement, par téléphone, par email ou via le site internet www.cyclesdesfans.com. Elles sont réservées aux clients ayant la qualité de consommateurs, agissant pour leurs besoins personnels.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Cycles des Fans se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux réservations effectuées postérieurement à leur mise en ligne.
Article 3 : Réservation
3.1 Modalités de Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
• Par téléphone : +33 (0) 6 77 65 77 49
• Par email : contact@cyclesdesfans.com
• Directement en ligne sur notre site : www.cyclesdesfans.com
La réservation est considérée comme confirmée après réception d’un acompte de 30% du montant total de la prestation ou du paiement intégral, selon le cas, et après confirmation écrite de Cycles des Fans par email.
3.2 Disponibilité
Les réservations sont soumises à la disponibilité des prestations au moment de la demande. Cycles des Fans s’efforce de maintenir à jour les disponibilités sur son site internet, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité ponctuelle.
Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont consultables sur le site internet ou communiqués sur demande. Cycles des Fans se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.
4.2 Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué :
• Par carte bancaire : Visa, MasterCard
• Par virement bancaire sur le compte suivant :
• IBAN : FR76 4061 8802 6700 0409 6625 979
Le solde du paiement doit être réglé au plus tard 14 jours avant le début de la prestation. Pour les réservations effectuées moins de 14 jours avant la prestation, le paiement intégral est exigé au moment de la réservation.
Article 5 : Modification ou Annulation du fait du Client
5.1 Modification
Toute demande de modification de la réservation émanant du client doit être communiquée par email à Cycles des Fans au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. Les modifications sont acceptées sous réserve de disponibilité et n’entraînent aucun frais si elles ne modifient ni la date de la prestation, ni le nom du client, ni la prestation sélectionnée, et qu’elles interviennent dans le cas suivant : augmentation du nombre de participants, dans la limite des disponibilités.
Toute autre demande de modification sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation. Toute modification ou annulation doit nous parvenir par email.
5.2 Annulation
En cas d’annulation de la part du client, les conditions suivantes s’appliquent :
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Plus de 48 heures avant le début de la prestation : 5% du montant total de la réservation seront retenus pour frais d’annulation.
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Moins de 48 heures avant le début de la prestation : 20% du montant total de la réservation seront retenus.
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Moins de 24 heures avant le début de la prestation ou en cas de non-présentation : 100% du montant total de la réservation seront retenus.
Les demandes d’annulation doivent être effectuées par email.
Toute interruption partielle ou totale de la prestation du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
Article 6 : Modification ou Annulation du fait de Cycles des Fans
Cycles des Fans se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation en cas de circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques défavorables, problèmes de sécurité, cas de force majeure). Dans ce cas, le client sera informé dès que possible et aura le choix entre :
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Le report de la prestation à une date ultérieure
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Le remboursement intégral des sommes versées
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Article 7 : Responsabilité et Engagements de l’Utilisateur
7.1 Aptitude et Sécurité
L’utilisateur déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de participer aux prestations. Cycles des Fans ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.
7.2 Assurance Responsabilité Civile
L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage Cycles des Fans de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo.
7.3 Utilisation du Matériel
Le matériel loué (vélos, équipements, accessoires) reste la propriété exclusive de Cycles des Fans pendant toute la durée de la location. L’utilisateur est considéré comme le gardien du matériel pendant toute la période de location et est personnellement responsable de tous les dommages corporels ou matériels subis par lui ou causés à des tiers lors de l’utilisation du matériel, qu’il en soit ou non l’auteur ou l’utilisateur.
L’utilisation des biens loués est strictement personnelle. En conséquence, le prêt ou la sous-location des biens loués ou de son équipement est strictement interdite.
L’utilisateur s’engage à :
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Ne pas sous-louer ou prêter le matériel à un tiers.
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Utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités.
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Respecter les consignes d’usage et de sécurité fournies par Cycles des Fans.
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Utiliser le vélo dans des conditions normales et conformes à sa destination.
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Ne pas intervenir sur le matériel en cas de panne, sauf pour réparer une crevaison à l’aide du kit fourni.
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Ne pas rouler en cas de crevaison pour éviter d’endommager le matériel.
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Ne pas circuler de nuit si le vélo n’est pas équipé d’un système d’éclairage à l’arrière et à l’avant.
En cas de défaillance technique du vélo en cours de location, l’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts. Il doit informer immédiatement Cycles des Fans et rapporter le vélo. Le dépannage suite à un déraillement ou une crevaison n’est pas compris dans le contrat.
L’utilisateur reconnaît que le matériel loué est en parfait état de fonctionnement au début de la location, sauf si des dégradations ont été signalées avant le départ par l'utilisateur. En l’absence de constat contradictoire, le matériel est réputé être exempt de tout dommage apparent.
7.4 Responsabilité en Cas de Dommages
L’utilisateur est seul responsable de tous les dommages causés au matériel loué ou du fait de son utilisation, y compris les dommages résultant de chutes, d’actes de vandalisme, de facteurs naturels, de manipulations, d’atteintes liées au transport ainsi que de l’utilisation inappropriée ou détournée du matériel.
Pendant toute la durée de la location et jusqu’à la restitution, l’utilisateur est réputé être le gardien des biens loués.
En cas de dégradation volontaire ou involontaire, de chute, ou de toute autre cause entraînant une détérioration du matériel, l’utilisateur sera facturé selon les modalités prévues à l’Article 9.
En cas de vol ou perte du matériel loué, l’utilisateur devra informer immédiatement Cycles des Fans, déposer plainte auprès des autorités compétentes, et fournir une copie du dépôt de plainte. Le vol du matériel sera facturé au prix public du matériel neuf et sera entièrement dû.
7.5 Respect du Code de la Route
L’utilisateur s’engage à respecter le Code de la route et les lois en vigueur. En cas de contravention, Cycles des Fans ne pourra être tenu pour responsable.
7.6 Prévention du Vol et des Dégradations
L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. Lors de chaque stationnement, quelle que soit sa durée, il s’engage à attacher le vélo à un point fixe à l’aide d’un antivol fourni par Cycles des Fans si nécessaire.
7.7 Interdiction d’Engager des Réparations
En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer immédiatement Cycles des Fans et de rapporter le vélo. À sa demande, le vélo pourra être remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir.
L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts en cas de défaillance technique.
7.8 Réparation des Crevaisons
En cas de crevaison, l’utilisateur devra réparer lui-même cette panne, grâce à un kit de réparation fourni par Cycles des Fans.
7.9 Comportement
Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus ou l’interruption de la prestation, sans possibilité de remboursement.
Article 8 : Prestations Spécifiques
8.1 Expériences avec Séjours Guidés, Sorties Culturelles et Gourmandes
Ces prestations incluent l’accompagnement par un guide qualifié. Le programme détaillé est communiqué à l’utilisateur lors de la réservation. Cycles des Fans se réserve le droit de modifier l’itinéraire ou le programme en fonction des conditions locales ou pour des raisons de sécurité.
8.2 Courses d’Orientation
Destinées aux entreprises, groupes, amis et familles, ces activités requièrent une participation active de l’utilisateur. Les règles spécifiques sont expliquées avant le début de l’activité. L’utilisateur s’engage à les respecter et à adopter un comportement responsable.
8.3 Ateliers Mécaniques
Les ateliers sont animés par des professionnels au sein du local de Cycles des Fans. L’utilisateur s’engage à suivre les consignes et à utiliser les outils et équipements de manière appropriée. Cycles des Fans ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise manipulation ou accident survenu du fait de l’utilisateur.
Article 9 : Restitution et Facturation en Cas de Dommages
9.1 Restitution du Matériel
Le matériel loué doit impérativement être restitué aux dates et horaires convenus, dans le même état de fonctionnement qu’au début de la location. Si l’utilisateur conserve les biens loués au-delà de la période prévue au contrat sans avoir régularisé sa situation et/ou ne restitue pas les biens loués pendant les heures d’accueil de Cycles des Fans, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat et reste responsable jusqu’à la remise des biens loués.
Tout retard fera l’objet de pénalités conformément aux modalités définies lors de la réservation. Le tarif pour tout retard supérieur à quinze minutes est de 10 € par demi-heure additionnelle et par bien loué.
Au début de la location, le client a la possibilité d’inspecter le matériel et de signaler toute dégradation ou défaut constaté. En l’absence de signalement de la part du client, le matériel est réputé être en parfait état de fonctionnement. Par conséquent, le client ne pourra pas prétendre ultérieurement que des dégradations étaient présentes au début de la location.
9.2 Facturation en Cas de Non-Respect du Contrat
En cas de non-respect des clauses du contrat, de dégradation volontaire ou involontaire, de chute, d’acte de vandalisme, ou de toute autre cause entraînant une détérioration du matériel, l’utilisateur sera facturé comme suit :
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Non-restitution du vélo : facturation au prix public du vélo neuf.
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Dégradations ou pièces manquantes : facturation des frais de réparation ou de remplacement correspondants, selon les tarifs publics en vigueur.
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Dégradations du cadre en carbone ou aluminium : en cas de dégradation du cadre (fissure, casse, etc.), le vélo sera considéré comme irréparable et sera facturé au prix public du vélo neuf.
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Pénalités de retard : facturation selon les tarifs en vigueur (par exemple, 10 € par demi-heure de retard au-delà de 15 minutes).
Cycles des Fans sera seul arbitre pour constater l’état du matériel à sa restitution et déterminer le niveau de dégradation.
Un état des lieux du matériel sera effectué et signé par les parties lors de la restitution.
Article 10 : Assurance et Assistance
Cycles des Fans est assuré en responsabilité civile professionnelle. Cependant, il est fortement recommandé à l’utilisateur de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique du vélo et des activités proposées, notamment en matière d’accidents, de dommages corporels et de vol.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site internet et les supports de Cycles des Fans sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 12 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées par Cycles des Fans sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à l’adresse contact@cyclesdesfans.com ou par courrier à :
Cycles des Fans
105 chemin des Fans
07270 Saint-Barthélemy-Grozon
Article 13 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Cycles des Fans.
Article 14 : Coordonnées de Cycles des Fans
• Raison sociale : Cycles des Fans, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Valence
• Siège social : 105 chemin des Fans, 07270 Saint-Barthélemy-Grozon
• Téléphone : +33 6 77 65 77 49
• Email : contact@cyclesdesfans.com
• SIREN : 793 328 212
• SIRET : 793 328 212 00022
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR20793328212
• Responsable de la publication : Simon Valdenaire
• Hébergement du site : Wix Sites
Article 15 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation de la réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait de cliquer sur le bouton “J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve” sur le site internet cyclesdesfans.com confirme l’approbation de l’utilisateur et entraîne son acceptation desdites conditions générales de vente.